Retiré.
Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « 3° L’article L. 161-11 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « À défaut, une tierce association régie par la loi du 1er juillet 1901 dont les statuts prévoient la mise en valeur et l’entretien des chemins ruraux, et dont le siège social est sur le département de la commune concernée, peut à titre gracieux, assurer la remise en état et l’entretien du chemin rural objet de la demande. Le chemin rura… (extrait)
Les chemins ruraux sont majoritairement des lieux favorables à la biodiversité, ils structurent le paysage, limitent parfois l’érosion et contribuent au stockage du carbone. Par ailleurs ils permettent au plus grand nombre de s’adonner à de multiples activités de nature au plus proche de notre environnement. Leur entretien et leur préservation sont des moteurs de nombreuses associations et ils s’a… (extrait)