Rejeté.
Supprimer l’alinéa 4.
Le comité des partenaires est une création de la loi d'Orientation des Mobilités promulguée le 24 décembre 2019. Lors des discussions de la LOM, l'objectif du législateur était de réunir les acteurs concernés pour favoriser le dialogue, la consultation. Il n'était nullement question de créer un énième organisme chargé d'évaluer les politiques publiques. Cet alinéa enclenche une nouvelle lourdeur a… (extrait)