Amendement n° 4750 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 48

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « , à terme, à l’absence de toute artificialisation nette de ceux-ci » les mots : « à la sobriété foncière ».

L'exposé des motifs

La notion d’artificialisation nette des sols pose un problème de compréhension de l’objectif visé car elle n’est ni définie ni expliquée dans le texte. Par ailleurs, aucun moyen n’est donné pour arriver à un tel objectif.