Amendement n° 4762 de Mme Zivka Park à l'article 37

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. -À l’alinéa 2, après le mot : « compensation », insérer les mots : « ou absorption ». II. - En conséquence, compléter l’alinéa 4 par les mots : « ou leur absorption ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à préciser l'appréciation de l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre. Cette appréciation doit intégrer, à côté des systèmes de compensation, l'absorption des émissions, qui est le mécanisme choisis par la France et inscrit dans notre Stratégie Nationale Bas Carbone.