Amendement n° 4772 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 49

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « l’absence de toute artificialisation nette des sols », les mots : « la sobriété foncière ».

L'exposé des motifs

La notion d’artificialisation nette des sols pose un problème de compréhension de l’objectif visé car elle n’est ni définie ni expliquée dans le texte. Par ailleurs, aucun moyen n’est donné pour arriver à un tel objectif.