Amendement n° 4774 de Mme Isabelle Valentin à l'article 48

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 5° La protection des zones d’activité en zone rurale ».

L'exposé des motifs

Nous devons être vigilants concernant l'artificialisation des sols. Le maintien des équilibres est essentiel pour nos territoires : protection des espaces naturels et forestiers, des espaces agricoles en général mais aussi des zones artisanales et industrielles en zone rurale. Force est de constater que malheureusement, cet article concerne davantage l'espace urbain alors même qu'il prône un certa… (extrait)