Amendement n° 4778 de Mme Valérie Rabault à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le 16 février 2021, l’ADEME a rendu publique une étude relative aux « Imprimés publicitaires sans adresse reçus en boîte aux lettres », avec notamment un bilan de « STOP PUB » (https://www.ademe.fr/imprimes-publicitaires-adresse-bilan-stop-pub) L’intérêt de cette étude est qu’elle ne se limite pas aux aspects écologiques, mais qu’elle croise cette dimension avec une vision sociale. L’étude révèle … (extrait)