Amendement n° 4782 de M. Xavier Batut à l'article 59

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. - À compter du 1er octobre 2022, et pendant toute la période d’ouverture générale de la chasse, habituellement fixée entre le 15 septembre et le dernier jour du mois de février, sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigence adaptés aux besoins des usagers, les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge so… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à diversifier la gamme de viande de qualité d’origine française en proposant, en complément du choix d’un menu végétarien, un menu composé de produits de venaison dans les cantines et les restaurants collectifs publics. La viande de gibier sauvage est en surabondance et elle présente de nombreux atouts nutritionnels. La progression du tableau de chasse pour les trois principale… (extrait)