Amendement n° 4828 de Mme Jennifer De Temmerman à l'article 15

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « 1° C Au début de l’article L. 2112-2, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les clauses du marché prennent en compte les considérations relatives à la contribution du candidat aux objectifs de développement durable. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à introduire les objectifs de développement durable comme critère à prendre en compte dans les offres au sein de marchés publics, aux côtés des critères économiques. Les marchés publics constituent à la fois un levier financier fort pour réaliser la transition et sont un symbole pour encourager la transformation de la société. Introduire systématiquement des clauses DD dans les… (extrait)