Amendement n° 4865 de Mme Claire Colomb-Pitollat à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que les coûts évités. ».

L'exposé des motifs

Les enjeux de la transition écologique nécessitent des approches transversales et des coopérations innovantes entre acteurs privés et publics sur les territoires. Ces acteurs, et tout particulièrement les acteurs de l’économie sociale et solidaire et de l’économie circulaire, proposent des consortiums et des solutions intégrées dont les avantages sont insuffisamment perçus ou valorisables actuelle… (extrait)