Amendement n° 4875 de Mme Cécile Untermaier à l'article 56 ter

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, substituer à la date : « 2022 » la date : « 2024 ». II. - En conséquence, à l’alinéa 2, substituer au mot : « six » le mot : « douze ».

L'exposé des motifs

Cet amendement, proposé par la Fédération des Parcs naturels régionaux de France, vise à proroger le classement de tous les parcs régionaux arrivant à échéance avant le 31 décembre 2024. Le processus de renouvellement du classement d'un parc naturel régional est basé sur la concertation et la conviction, et a de ce fait été particulièrement freiné par la situation sanitaire. Les parcs craignent de… (extrait)