Amendement n° 4878 de M. Dominique Potier sur après l'article 66, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Pour contribuer à l’information des consommateurs, tout établissement de vente au détail de plus de quatre cents mètres carrés proposant en libre-service des produits alimentaires et de grande consommation se dote, à son l’entrée et à la sortie des caisses, de panneaux d’affichage présentant les principales caractéristiques des signes officiels de la qualité et de l’origine. II. - L’action des pouvoirs publics encourage l’information des consommateurs, notamment par des actions de sensibili… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés reprend l’amendement n° 3771 présenté en Commission Spéciale visant à accroitre l’information des consommateurs sur les produits SIQO, notamment lors du passage en caisse dans les grandes surfaces. Il propose de compléter le dispositif en proposant un affichage à l’entrée de ces magasins.