Amendement n° 4896 de M. Jean-Luc Lagleize à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2026. ».

L'exposé des motifs

L’article 8 du présent projet de loi vise à interdire les avions publicitaires. Il est prévu que cette disposition entre en vigueur dès la promulgation de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Même si l’étude d’impact du présent projet de loi note l’absence de données précises relatives à l’aviation publicitaire, cette activité pe… (extrait)