Amendement n° 4906 de M. François-Michel Lambert sur après l'article 27, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le troisième alinéa de l’article L. 318-1 du code de la route, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au troisième alinéa du présent article, les véhicules de collection disposant d’un certificat d’immatriculation avec la mention « véhicule de collection » font l’objet d’une identification sous la forme d’une vignette « collection ». Les critères de définition des véhicules de collection ainsi que les modalités d’application de cette vignette sont précisés par décret en Co… (extrait)

L'exposé des motifs

Afin de répondre à l’objectif de réduire de manière drastique la pollution de l’air dans les métropoles, tout en préservant ce patrimoine historique, industriel et culturel, la circulation des véhicules munis d’une carte grise de collection, identifiés par une vignette « collection » ne seraient pas concernés par les mesures de restrictions liée au ZFEm. Par comparaison, l’Allemagne, pour mainteni… (extrait)