Amendement n° 4909 de M. Jean-Luc Lagleize à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , à moins qu’elle ne soit effectuée par un aéronef assurant un transport aérien majoritairement décarboné. »

L'exposé des motifs

L’article 8 du présent projet de loi vise à interdire les avions publicitaires, responsables de l’émission de 400 tonnes de CO2 par an. Les émissions de gaz à effet de serre de ces avions légers ou des planeurs ultralégers motorisés tractant des supports publicitaires sont donc particulièrement faibles en comparaison des émissions du transport aérien dans son ensemble. Si l’objectif est louable, c… (extrait)