Rejeté.
Après l’article L. 334-1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 334-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 334-1-1. - L’État et les collectivités territoriales, sur la base de données scientifiques disponibles et en concertation avec l’ensemble des parties prenantes, peuvent établir des zones appelées »Aire de ressources naturelles gérées« . Elles sont définies par les objectifs suivants : « 1° Préserver, maintenir en bon état de conservation et si nécessaire restaurer le patrimoine natur… (extrait)
Cet amendement est directement inspiré du code de l'environnement de la Polynésie française qui a institué des Aires de ressources naturelles gérées. En effet, il propose d'instituer des zones définies à l'échelle nationale où serait instituée une continuité entre la nature et la culture, entre les activités de production et le nécessaire besoin de protéger les ressources naturelles. Ces zones con… (extrait)