Amendement n° 4913 de M. Jean-Luc Lagleize sur avant l'article 35

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’intitulé du chapitre IV du titre III, supprimer les mots : « et favoriser l’intermodalité entre le train et l’avion ».

L'exposé des motifs

Le chapitre IV du Titre III du présent projet de loi vise à limiter l’accroissement des émissions du trafic aérien afin de respecter les objectifs fixés par la Stratégie nationale bas carbone et l’engagement de la France pour la neutralité carbone. Celui-ci s’intitule « Limiter les émissions du transport aérien et favoriser l’intermodalité entre le train et l’avion ». Or, si l’objectif de favorise… (extrait)