Amendement n° 4919 de M. Benoit Simian à l'article 55

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Il faut être Girondin. Tout ne se décide pas à Paris et encore moins par voie d’ordonnances. Les définitions de l’artificialisation des sols sont pluriel, à l’image des réalités qu’elle recouvre. D’après l’IDDRI (Institut du Développement Durable et des Relations Internationales) il existe quatre catégories typologiques d’artificialisation des sols : - Des zones très denses et artificialisées, ric… (extrait)