Amendement n° 4921 de M. Benoit Simian à l'article 58

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Il faut être girondin. Tout ne se décide pas à Paris et encore moins par voie d'ordonnances. Les acteurs locaux n'ont pas été consultés par le Gouvernement sur les dispositifs à changer pour la gestion des littoraux. Et aucun dispositif n'est prévu pour l'indemnisation des co-propriétaires qui auraient acheté des biens avant 2021 sur des zones connaissant le recul du retrait de côte alors que l'on… (extrait)