Amendement n° 4931 de Mme Isabelle Santiago sur après l'article 75, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant l’état d’avancement des technologies de récupération et de traitement des gaz à effet de serre issus des activités liées à l’agriculture ; ainsi que les politiques publiques envisageables pour accompagner le développement de cette activité.

L'exposé des motifs

Cet amendement demande au Gouvernement de remettre un rapport permettant d'explorer les pistes pour l'avenir des nouvelles technologies permettant de réduire les externalités négatives de l'agriculture françaises en matière d'émissions de gaz à effet de serre. Les nouvelles technologies liées au biogaz et au biométhane sont notamment des pistes à suivre pour les décennies à venir.