Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « Le paragraphe 4 de la sous-section 3 de la section 3 du chapitre III du titre Ier du livre II du code de l’environnement est complété par un article L. 213-10-8-1 ainsi rédigé : « Art. L. 213-10-8-1. - I. - Les personnes qui acquièrent des engrais minéraux azotés au sens du 1° de l’article L. 255-1 du code rural et de la pêche maritime sont assujetties à une redevance pour pollutions diffuses. « II. - L’assiette de la redevance est la quantité d’azote contenue dans … (extrait)
Les engrais minéraux azotés sont sources de pollutions de l'air (42% des émissions agricoles sont des émissions de protoxyde d'azote, liées à l'utilisation d'engrais azotés de synthèse) et aquatiques (pollution en nitrate de la ressource en eau) avec à la clef des risques sanitaires tels que les pollutions de l’air aux particules fines liées à l’épandage des engrais. Ils induisent également de for… (extrait)