Amendement n° 4949 de M. Jean Lassalle à l'article 36

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « L’application de cette interdiction donne lieu à une concertation avec les acteurs du transport aérien, du transport ferroviaire et de l’ensemble des acteurs concourant au flux de passagers dans les gares et les aéroports, dont les loueurs de véhicules de courte durée. »

L'exposé des motifs

L’organisation des déplacements des citoyens dans les territoires, telle que prévue par le chapitre 3 du présent titre, ne peut se résumer à des trajets d’aéroport à aéroport ou de gare à gare. Les passagers effectuant les trajets visés par le présent amendement passent par une gare ou un aéroport au cours d’un déplacement multimodal. Il est essentiel d’intégrer à cette mesure l’ensemble des acteu… (extrait)