Rejeté.
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « nationales susceptibles d’être mises en place à défaut d’un dispositif européen, notamment l’augmentation du tarif de la taxe de solidarité mentionnée au VI de l’article 302 bis K du code général des impôts » les mots : « européennes susceptibles d’être mises en place ».
L’article 35 du présent projet de loi prévoit de mettre en œuvre un prix du carbone à partir de 2025. Le présent article prévoit également la remise au Parlement un an après la promulgation de la loi d’un rapport du Gouvernement relatif aux modalités de poursuite de l’objectif de voir le transport aérien s’acquitter d’un prix du carbone suffisant à partir de 2025. Or, deux instruments donnant un «… (extrait)