Rejeté.
À la fin de l’alinéa 4, supprimer le mot : « trente ».
L’article 36 du présent projet de loi vise à interdire l’exploitation de services aériens sur des liaisons intérieures au territoire national, dès lors qu’un trajet alternatif, par un autre moyen de transport collectif, moins émetteur de CO2, existe en moins de 2h30. Les lignes concernées par une alternative ferroviaire en moins de 2h30 sont Paris - Lyon / Nantes / Bordeaux / Rennes / Marseille et… (extrait)