Amendement n° 4968 de M. Jean-Luc Lagleize à l'article 36

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « aérien » insérer le mot : « partiellement ». II. - En conséquence, après le mot : « comme » procéder à la même insertion à la seconde phrase du même alinéa.

L'exposé des motifs

L’article 36 du présent projet de loi vise à interdire l’exploitation de services aériens sur des liaisons intérieures au territoire national, dès lors qu’un trajet alternatif, par un autre moyen de transport collectif, moins émetteur de CO2, existe en moins de 2h30. Si l’objectif est louable, car il concourt à une réduction des émissions de gaz à effet de serre, cet article risque toutefois d’avo… (extrait)