Amendement n° 4969 de M. Nicolas Meizonnet à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « relative » insérer les mots : « à la part réalisée en France et ». II. - En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, après le mot : « compte » insérer les mots : « du pourcentage réalisé en France et ». III. - En conséquence, à la fin de la dernière phrase dudit alinéa, substituer aux mots : « l’impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre des biens et services sur l’ensemble de leur cycle de vie » les mots : « la part du… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à informer le consommateur sur la part de fait en France d’un produit ou d’un service, et ce en prenant compte tous les composants ainsi que toutes les étapes de fabrication.