Rejeté.
Compléter l’alinéa 52 par les deux phrases suivantes : « Il dresse également un inventaire des emprises foncières appartenant au domaine public de l’État actuellement vacantes et évalue celles pouvant faire l’objet d’une réaffectation de propriété ou d’usage. Il étudie les voies par lesquelles des établissements tels que les établissements publics fonciers et les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural peuvent mobiliser ces biens en vue de leur renaturation ou d’une seconde vie p… (extrait)
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à compléter le rapport que le Gouvernement remet au Parlement par un inventaire des emprises foncières de l’État étant actuellement vacantes. Celles-ci sont particulièrement présentes pour celles relevant du Ministère des Armées, et dont celui-ci n’a plus l’usage aujourd’hui. Au fil de l’histoire, et de façon particulièrement sensible dans … (extrait)