Amendement n° 4993 de Mme Frédérique Tuffnell sur après l'article 19, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après le 7° du I de l’article L. 211-1 du code de l’environnement, il est inséré un 8° ainsi rédigé : « 8° La restauration des milieux aquatiques, notamment des tourbières, mangroves, ripisylves et herbiers marins, qui rendent des services écosystémiques d’importance significative, tels que la séquestration de carbone. »

L'exposé des motifs

Dès lors que la lutte contre les changements climatiques sont fléchés comme une priorité avec un objectif ambitieux d’une réduction des GES, le texte doit insuffler non pas un seul objectif de conservation, mais bien une dynamique de restauration des écosystèmes aquatiques rendant des services écologiques d’importance pour la lutte contre les changements climatiques. L’objet de cet amendement est … (extrait)