Rejeté.
À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : « le dernier dimanche de mars de l’année suivant celle de la promulgation de la loi » les mots : « dix-huit mois après que le trafic aérien vers et à l’intérieur du territoire français a atteint le niveau de l’année 2019 ».
La Convention citoyenne pour le climat, installée en octobre 2019, avait pour mandat de définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990) dans un esprit de justice sociale. Elle a notamment travaillé à des mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur du transport aérien, … (extrait)