Rejeté.
À la fin de l’alinéa 21, substituer à la date : « le 1er janvier 2022 » les mots : « dix-huit mois après que le trafic aérien vers et à l’intérieur du territoire français ait atteint le niveau de l’année 2019. »
La Convention citoyenne pour le climat, installée en octobre 2019, avait pour mandat de définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990) dans un esprit de justice sociale. Elle a notamment travaillé à des mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur du transport aérien, … (extrait)