Amendement n° 5008 de M. François Pupponi à l'article 39

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « énergétique », insérer les mots : « , de leur performance acoustique pour les zones situées en plan de gêne sonore » II. - En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa 2, après le mot : « énergétique, » insérer les mots : « en décibel dB(A) s’agissant de la performance acoustique »

L'exposé des motifs

Cet amendement propose que le diagnostic de performance énergétique (DPE) puisse intégrer la performance acoustique/phonique pour les logement situées dans des zones où s'appliquent un plan de gêne sonore (PGS), à généralement à proximité d'aéroports. L'isolation thermique et l'isolation phonique sont liées et doivent être étudiées en même temps. Les travaux pour les améliorer sont souvent de même… (extrait)