Rejeté.
I. - À titre expérimental et pour une durée de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, le recours au mix énergétique bas carbone est favorisé lors de la construction de bâtiments neufs classés comme logements sociaux ou situés dans les quartiers prioritaires de la ville. Cette expérimentation vise à réduire la précarité énergétique et à convertir les réseaux existants de transport de l’énergie pour qu’ils accueillent des énergies bas carbone ainsi qu’à favoriser l’économie … (extrait)
Depuis plusieurs années, certains territoires ont un besoin urgent de libérer de la puissance électrique sur leur réseau afin de faire face aux pics de consommation en hiver. Tel est notamment l’exemple de la Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur qui, ayant des unités de production électrique en nombre limité, ainsi qu’une situation géographique en bout de ligne, voit son réseau aujourd’hui saturé. Po… (extrait)