Amendement n° 5018 de Mme Florence Lasserre à l'article 48

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « écologiques, en particulier ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques ainsi que son potentiel agronomique. ».

L'exposé des motifs

Le projet de loi définit l’artificialisation en référence à l’atteinte à la fonctionnalité des sols, sans préciser les fonctions des sols considérées. Or, la communication de la commission européenne portant une stratégie thématique en faveur de la protection des sols de 2006 souligne la multiplicité des fonctions économiques, sociales, culturelles et écologiques du sol. Cet amendement propose don… (extrait)