Amendement n° 5036 de M. Nicolas Turquois à l'article 62

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Une telle redevance ne peut pas être appliquée aux exploitations agricoles qui cultivent plus de 10 % de leur sol en légumineuses. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à établir une alternative à l’instauration d’une taxe sur les engrais azotés en instaurant une obligation de surface minimale de 10% en culture de légumineuse pour toute exploitation agricole. La nutrition azotée des cultures est une nécessité quel que soit le mode de production retenu (conventionnel ou bio), l’azote étant un élément indispensable pour la synthèse des pr… (extrait)