Retiré.
Le titre VI du livre VI du code rural et de la pêche maritime est complété par un chapitre X ainsi rédigé : « Chapitre X « Développement de l’agroécologie « Art. 670-1. - I. - Toute exploitation agricole spécialisée en grande culture ou en polyculture élevage est tenue de cultiver a minima 10 % de sa surface en culture de légumineuse à graines ou fourragères, pures ou en mélange. « II. - Un décret précise la trajectoire pour arriver à cet objectif de 10 % d’ici 2030 et les modalités de calcul de… (extrait)
Le présent amendement vise à établir une alternative à l’instauration d’une taxe sur les engrais azotés en instaurant une obligation de surface minimale de 10 % en culture de légumineuse pour toute exploitation agricole. La nutrition azotée des cultures est une nécessité quel que soit le mode de production retenu (conventionnel ou bio), l’azote étant un élément indispensable pour la synthèse des p… (extrait)