Retiré.
Le titre VI du livre VI du code rural et de la pêche maritime est complété par un chapitre X ainsi rédigé : « Chapitre X « Développement de l’agroécologie « Art. 670-1. - I. - Toute exploitation agricole spécialisée en grande culture ou en polyculture élevage est tenue de cultiver a minima 6 % de sa surface en culture de légumineuse à graines ou fourragères, pures ou en mélange. « II. - Un décret précise la trajectoire pour arriver à cet objectif de 6 % d’ici 2030 et les modalités de calcul de l… (extrait)
Le présent amendement vise à établir une alternative à l’instauration d’une taxe sur les engrais azotés en instaurant une obligation de surface minimale de 6 % en culture de légumineuse pour toute exploitation agricole. Actuellement, les légumineuses représentent environ 3 % de la SCOP et l’objectif serait de doubler cette surface. La nutrition azotée des cultures est une nécessité quel que soit l… (extrait)