Rejeté.
Compléter l’alinéa 11 par les mots : « ainsi que les projets contribuant à développer la capture, la séquestration ou la réutilisation du dioxyde de carbone pour produire du carburant d’aviation synthétique ».
L’article 38 du présent projet de loi vise à introduire dans le droit national une obligation de compensation des émissions de gaz à effet de serre sur les vols domestiques métropolitains. Cette compensation permettra de financer des projets de séquestration et de réduction d’émissions sur des secteurs dont le potentiel existe mais qui manquent de financement. Les puits de carbone naturels peuvent… (extrait)