Tombé.
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « aa) Le premier alinéa du I est complété par les mots : « et les produits de la mer mentionnés au 4° du même I devant représenter une part au moins égale, en valeur, à 50 % des produits de la mer » ; ».
L’article L. 230-5-1 du Code rural et de la pêche maritime définit les contraintes que la restauration collective dont les personnes morales de droit public ont la charge est supposée respecter, en vue de favoriser une consommation plus responsable sur les plans nutritionnel, sanitaire et écologique. L’article 60 du Projet de Loi Climat propose d’étendre ces contraintes à la restauration collectiv… (extrait)