Amendement n° 5076 de M. Dominique Potier à l'article 62

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « En parallèle, l'accompagnement des filières agricoles en faveur de la transition agroécologique est renforcé. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à s’assurer que toute éventuelle redevance mise en place par le Gouvernement serait affectée au soutien des filières agricoles, notamment pour accompagner les investissements en faveur de la transition agroécologique. Cet amendement contribue à l’atteinte de l’objectif « - de carbone + de justice » porté par les députés Socialistes et apparen… (extrait)