Amendement n° 5080 de M. Hubert Wulfranc à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « que, le cas échéant, » le mot : « qu’ ».

L'exposé des motifs

Les auteurs de l’amendement sont favorables, conjointement à l’affichage environnemental, à la généralisation d’un affichage concernant les conditions sociales de production des biens et services.