Amendement n° 5083 de M. François Pupponi sur après l'article 37, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Les exploitants aéroportuaires et les sociétés d’assistance en escale réalisent, avant 2024, l’ensemble des investissements relatifs aux équipements en moyens de substitution aux moteurs auxiliaires de puissance. Les exploitants aéroportuaires et sociétés d’assistance en escale acquièrent ou utilisent lors du renouvellement du parc des véhicules et engins de piste circulant côté piste : - des véhicules automobiles construits pour le transport de personnes et de marchandises dont le poids total a… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement doit permettre que les investissements de transition écologique économiquement rentables et demandés par l’ensemble des acteurs du secteur aéroportuaire aboutissent au plus tard en 2024. Cela permettra ainsi de réduire considérablement les émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre lors de l’escale des aéronefs c’est-à-dire celles liées au fonctionnement des mo… (extrait)