Amendement n° 5084 de M. Hubert Wulfranc à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer au mot : « cinq » le mot : « deux ».

L'exposé des motifs

Il est prévu dans la loi une phase d’expérimentation de 5 ans, ce qui signifie que la pérennisation d'un affichage environnemental pourra avoir lieu des années après. En plus de la mise à disposition en “open data” des données environnementales, les auteurs de l’amendement estiment nécessaire de réduire le délai d’expérimentation à 2 ans.