Rejeté.
Les produits respectant le seuil d’émissions de 100 g de CO2 émis pour 100 g de produit, incluant production, emballage et transport, peuvent afficher une étiquette labellisée « Faible Intensité Carbone » afin d’informer le consommateur que leur achat est respectueux de la trajectoire des deux degrés et pour encourager les entreprises faisant l’effort de s’y adapter par un avantage concurrentiel. Les modalités de mise en place de ce label sont fixées par décret.
Le présent amendement vise à permettre la création d’un label « Faible Intensité Carbone » (FIC) certifiant aux consommateurs que leur achat respecte un certain seuil d’émissions. Cela permettrait une action en amont : les entreprises étant dans l’obligation de faire valider leur niveau d’émissions tendront à les réduire ; et une action en aval par le choix des consommateurs finaux porté … (extrait)