Amendement n° 5091 (Rect) de M. André Chassaigne à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer à l’alinéa 7 les deux alinéas suivants : « Le troisième alinéa de l’article L. 581-9 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « « L’installation de dispositifs de publicité lumineuse est interdite. » »

L'exposé des motifs

Il est nécessaire d’interdire les écrans publicitaires lumineux qui constituent une pollution lumineuse et un gaspillage énergétique. Dans son bilan prévisionnel et son analyse complémentaire de 2018, RTE qualifie d’ailleurs les supports publicitaires numériques de consommations “superflues” et “non-prioritaires”. De plus, les effets néfastes de l’éclairage nocturne sur la santé humaine et plus gé… (extrait)