Rejeté.
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Des dispositifs d’accompagnement à l’attention des autorités compétentes en matière de service public de gestion des déchets et des acteurs de l’économie sociale, solidaire et circulaire sont prévus, afin de permettre l’instauration de filières de réemploi au niveau local, et de garantir un bilan environnemental global positif des dispositifs de consigne pour réemploi des emballages en verre. »
Dans l’esprit d’une véritable économie circulaire et de la préservation des ressources des matières premières primaires et des ressources naturelles, il est nécessaire d’accélérer le développement de la consigne pour réemploi des emballages en verre au niveau local, favorisant la prévention de la production de déchets à la source. A cette fin, tout doit être mis en œuvre du côté des pouvoirs publi… (extrait)