Amendement n° 5098 de M. André Chassaigne à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 11 : « 2° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 2152-7, après le mot : « offre », sont insérés les mots : « écologiquement et » ; ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement traduit la préoccupation exprimée par la Convention citoyenne pour le climat de mettre en avant la valeur écologique des offres avec la notion « d’offre écologiquement la plus avantageuse » en valorisant les offres les plus viables écologiquement et pas uniquement les offres les plus intéressantes économiquement.