Rejeté.
Supprimer cet article.
La Gouvernement a décidé d'intégrer la réforme du code minier dans le présent projet de loi en prévoyant un recours à la procédure des ordonnances. Comme nous pouvions le craindre, les travaux en commission ont mis en évidence le peu de marge de manœuvre laissé aux parlementaires. Hormis un amendement portant création d'un Conseil national des mines, les amendements relatifs à l'après-mine ont été… (extrait)