Amendement n° 5108 de M. Hubert Wulfranc à l'article 23

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Les auteurs de l’amendement restent très sceptiques sur le développement des communautés d’énergie renouvelables et des communautés énergétiques citoyennes. Ces initiatives locales ne sauraient en effet nuire à la cohérence de la politique énergétique nationale et au principe d’égalité de traitement entre les citoyens et les territoires. Le CESE avait déjà souligné, dans un rapport de 2019, l’exig… (extrait)