Rejeté.
La première phrase de l’article L. 2151-4 du code des transports est ainsi rédigée : « Les tarifs sociaux sont fixés par voie réglementaire dans le cadre d’une politique nationale. »
Les auteurs de l’amendement estiment nécessaire la relance par l’État d’une politique nationale de tarification sociale volontariste : passage à deux enfants et 50 % de réduction pour carte la famille nombreuse, création d’une véritable carte jeunes-étudiants, revalorisation de celle des séniors, extension aux personnes privées d’emploi, etc... Une telle évolution contribuerait efficacement à rela… (extrait)