Supprimer cet article.
Le champ de l’habilitation apparaît beaucoup trop large et les objectifs poursuivis sachant qu’elle entend en particulier étendre les possibilités de dérogation au plan local d’urbanisme pour les projets sobres en foncier, introduire des objectifs de sobriété foncière dans les documents de planification relatifs à l’habitat et à la mobilité ou encore accélérer les projets sur des terrains déjà art… (extrait)